Principes de la présomption d'innocence
L'histoire ne connaît pas un cas quand au criminelDes personnes absolument innocentes ont été traduites en justice et condamnées pour cette punition, et les criminels sont restés en liberté. Pour prévenir de tels cas, ou du moins les réduire au minimum, les lois consacrent les principes de la présomption d'innocence. Pendant le procès, ils jouent un rôle important et constituent souvent la base de l'acquittement. En fait, il est un garant que le criminel ne sera pas traduit par erreur par une personne innocente dans la perpétration d'un crime. Pour cette raison, les principes sont consacrés dans de nombreux documents internationaux et nationaux.
La base juridique du principe de la présomption d'innocence est énoncée dans la Constitution (article 49), le Code de procédure pénale (article 14), ainsi que dans les actes internationaux - la Déclaration universelle des droits de l'homme,
Que signifie la présomption d'innocence?La réponse à cette question nous est donnée par la Constitution. En particulier, il est considéré que l'accusé est innocent jusqu'à ce qu'il ait été reconnu coupable du crime et confirmé par un verdict du tribunal de la manière prévue par la loi de procédure pénale.
Les principes suivants de la présomption d'innocence doivent être respectés dans les procédures pénales:
- Le devoir de prouver la culpabilité, de fournir la preuve des suspects suspects incombe au procureur;
- Le défendeur n'a pas le devoir de prouver son innocence;
- La déclaration de culpabilité doit être appuyée par une bonne base de preuve, les hypothèses sont inadmissibles en elle;
- Les doutes irrécusables surgissant au cours de la procédure pénale sont traités en faveur de la personne accusée d'un crime.
Tous ces principes de présomption d'innocencevisent à protéger l'accusé. Ils sont nécessaires pour établir toutes les circonstances de l'incident, pour une enquête objective, complète et complète. La preuve indirecte, qui peut être interprétée de différentes manières, ne peut devenir la base de l'accusation. Si la preuve est insuffisante, l'affaire doit être terminée.
Une personne ne peut être condamnée sansmener un procès. Au procès, les principes de la présomption d'innocence sont particulièrement importants, dans la mesure où tous les arguments sont entendus, que toutes les preuves d'un dossier pénal sont étudiées et que la preuve de l'accusation est vérifiée. Et si la culpabilité n'est pas prouvée ou sera prouvée, mais pas complètement, la personne peut être acquittée, la portée de l'accusation peut être modifiée, les actions seront qualifiées en vertu d'un autre article du Code pénal.
En cas de reconnaissance de l'innocence d'une personne, il peutdemander réparation du préjudice résultant de l'ouverture d'une procédure pénale contre lui, ainsi que la publication dans les médias d'informations réfutant sa culpabilité.
Jusqu'au moment de la condamnation, une personne n'est pas considéréeun criminel, il a tous les droits, comme n'importe quel citoyen du pays. Les droits de l'intéressé ne peuvent être restreints qu'après le prononcé de la peine par les autorités judiciaires.
Malgré le fait que, conformément à la loi,L’accusé ne devrait pas être accusé d’avoir prouvé son innocence, c’est en réalité tout le contraire. L’autorité de poursuite n’est pas intéressée par la collecte d’informations pouvant conduire à un acquittement. Par conséquent, pour garantir que les intérêts de l'accusé ne bénéficient que du droit à la défense. Le processus lui-même repose sur le principe de la concurrence, selon lequel le ministère public accuse et la défense plaide en faveur de l'accusé. Pour cette raison, les principes de la présomption d'innocence ne sont pas pleinement mis en œuvre et sont en partie formels.
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